Termes et conditions
1. Compte Client
1.1. En créant un compte sur notre site, vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour sur vous-même, telles que demandées dans le formulaire d’inscription.
1.2. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, ainsi que de limiter l’accès à votre ordinateur pour éviter tout accès non autorisé à votre compte.
1.3. Vous acceptez la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte ou votre mot de passe.
2. Commandes et Paiements
2.1. En passant une commande sur notre site, vous déclarez être autorisé à utiliser la méthode de paiement fournie et garantissez que les informations fournies sont véridiques et précises.
2.2. Toutes les commandes sont soumises à disponibilité des produits et à notre confirmation de commande. Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande, à notre entière discrétion.
2.3. Les prix affichés sur notre site sont en Euros et incluent toutes les taxes applicables, sauf indication contraire.
3. Livraison
3.1. Délais de livraison
Nous utilisons un fournisseur externe pour l’impression et l’expédition de nos affiches.
– Affiches standard : le délai de livraison estimé est généralement de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
– Affiches personnalisées : un délai supplémentaire est à prévoir pour la création du visuel personnalisé. Ce délai varie en fonction de la complexité de la demande et du temps d’échange nécessaire avec le client. Une fois l’illustration validée, les délais d’impression et de livraison sont similaires aux affiches standard (3 à 7 jours ouvrés).
3.2. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés automatiquement au moment de la commande, en fonction du pays de destination, du type de produit et du mode de livraison choisi.
Certains produits ou promotions peuvent inclure la livraison gratuite, cela sera clairement indiqué au moment du passage en caisse.
Exemple : Pour une affiche personnalisée expédiée en France, le prix est de 20 € TTC, avec des frais de livraison à partir de 5,00 €, soit un total estimé de 35,00 € TTC. Le tarif exact est affiché avant la validation de votre commande.
3.3. Informations complémentaires
Les délais de livraison peuvent être impactés par des facteurs indépendants de notre volonté (retards de transport, périodes de forte activité, etc.). Vous recevrez un numéro de suivi dès l’expédition de votre commande.
4. Politique de Retour et Remboursement
Nous acceptons les retours et les remboursements dans certaines conditions :
4.1. Les échanges ne sont pas acceptés pour tous les produits de la boutique.
4.2. Les retours ne sont acceptés que si le produit reçu est endommagé. Dans ce cas, nous prendrons en charge les frais de retour et procéderons à une nouvelle impression et un nouveau renvoi du produit.
4.2. Les remboursement ne sont acceptés que pour les produits endommagé à la livraison jusqu’à 3 jours ouvrés après la date de la commande. La demande de remboursement devras être justifié par des photos à l’appui montrant clairement les dommages. Les remboursement sont réalisé par virement bancaire dans un délais de 3 jours ouvrés après validation de son éligibilité.
5. Services Personnalisés
5.1. Nous proposons des services personnalisés d’affiches avec des options gratuites et payantes et de produits numériques. Chaque commande personnalisée nécessite la soumission de fichiers numériques de haute qualité pour garantir un résultat optimal.
5.2. Les illustrations personnalisées sont créées sur la base des fichiers que vous nous fournissez. En cas de non-conformité des fichiers aux spécifications techniques, nous vous contacterons pour obtenir de nouveaux fichiers. À défaut de transmission de fichiers conformes, nous nous réservons le droit d’annuler la commande.
6. Absence de Rétractation
6.1. Conformément à l’article L. 221-28, 3° du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
6.2. Si le travail d’illustration n’a pas encore commencé, nous acceptons d’annuler et de rembourser la commande, déduction faite des frais bancaires.
7. Réclamations
7.1. Toute réclamation doit être faite par mail ou via notre formulaire de contact dans les sept jours suivant la livraison.
7.2. En cas de colis endommagé, vous devez nous notifier dans les deux jours ouvrés suivant la réception du colis.
8. Propriété Intellectuelle
8.1. Vous déclarez disposer de tous les droits et autorisations nécessaires pour utiliser les éléments (images, logos, textes) fournis pour les illustrations personnalisées. Vous garantissez que l’utilisation de ces éléments ne viole aucun droit d’un tiers.
9. Utilisation Commerciale
9.1. L’illustration achetée par le client, qu’elle soit personnalisée ou non, ne peut en aucun cas faire l’objet d’un usage commercial sans autorisation explicite de Sketch 4L.
9.2. Toutefois, l’utilisation commerciale des illustrations est autorisée dans le cadre de collaborations établies entre Sketch 4L et une autre structure, telle qu’une entreprise ou une association. Ces collaborations doivent être formalisées par un accord écrit stipulant les conditions spécifiques de l’utilisation commerciale des illustrations.
9.3. En l’absence d’un tel accord, toute utilisation commerciale non autorisée des illustrations réalisées par Sketch 4L est strictement interdite.
10. Données Personnelles
10.1. Nous nous engageons à respecter la vie privée et la confidentialité de vos données personnelles. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité disponible sur notre site.
11. Droit Applicable et Litiges
11.1. Les présentes conditions générales, ainsi que tous les rapports contractuels qui pourraient en découler, sont soumis au droit français.
En acceptant ces termes et conditions, vous acceptez de respecter toutes les clauses énoncées ci-dessus. Pour toute question ou clarification, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact.